CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
La Société AS en France commercialise les articles AS.
Afin de garantir à sa clientèle un niveau de service optimal, AS a souhaité proposer une sélection d'articles dans le cadre de la vente à distance, consultable sur le site Internet " lasdufitness.fr/ .com " .
Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tout point conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L.111-1, L.112-1 et L. 221-1 du Code de la consommation.
L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales de Ventes est réservée aux seuls consommateurs, au sens que donne l'article liminaire du Code de la consommation, c'est-à-dire "toute personnes physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole", agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France Métropolitaine, à Monaco, en Italie, en Espagne, en Blegique, au Royaume-Unis , en Suisse ou en Allemagne.
Article 1 OBJET
Les présentes Conditions Générales de Ventes visent à définir les relations contractuelles entre l'AS et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet " lasdufitness.fr / .com ". L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes Conditions de Ventes dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site " lasdufitness.fr / .com ", est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limitée à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Ventes.
La société AS conserve la possibilité de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2 PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site " lasdufitness.fr / .com ", de la société AS, dans la limite des stocks disponibles. La société AS se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiement de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site " lasdufitness.fr / .com", est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur le territoire de ces produits.
Article 3 PRIX DES ARTICLES
Le prix des articles s'entend toutes taxes comprises. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société AS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de livraison pour toutes commandes expédiées en France métropolitaine ( hors DOM-TOM ). Les frais d'expéditions sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande pour les DOM-TOM.
Article 4 COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site " l'asdufitness.fr / .com ". La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s'identifier à l'aide de ces informations. La société AS propose à l'acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec options de paiement au choix:
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL):
L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le " panier ", modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix: " Paiement par Paypal ". L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton " Confirmer ma commande " .
Enfin, l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PAYPAL ou de CARTE BANCAIRE personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par Carte bancaire est irrévocable.
En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, la société AS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.
Si l'acheteur souhaite contacter la société AS, il peur le faire soit par e-mail à l'adresse suivante: , soit par téléphone au:
2. Paiement par virement bancaire:
L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le " panier ", modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix: " Paiement par virement".
Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant qur le bouton " Confirmer ma commande " . Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dés validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de AS, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dés réception du virement, la commande sera traité et l'acheteur en sera informé par e-mail. La société AS expédiera les produits au plu tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provision.
Article 5 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société AS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes comprises.
Article 6 RÉTRACTATION
Le Client bénéficie du droit de rétractation prévu par les articles L.221-18 et suivants, du Code de la consommation. Ainsi, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour des articles au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retours.
Dans tous las cas, le Client doit retourner les articles livrés dans leur emballage d'origine, complets ( boîtes, accessoires, protection, étiquettes, etc...) et accompagnés du bon de retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu'ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés, ni échangés et seront retournés au Client. Votre responsabilité n'est engagés qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulation autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et bon fonctionnement de ce bien.
Article 7 LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut-être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. La société AS pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les articles commandés au Bureau de Poste le plus proche pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société AS. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Toute commande effectuée avant midi, sera expédiée le jour même. Aucune commande ne sera envoyée le samedi, afin d'éviter que le colis ne reste tout le week-end en transit au sein d'un bureau de poste. Ce qui évitera fortement toute tentative frauduleuse, de vol ou de perte ainsi que des retards de livraison.
Article 8 GARANTIE ET SERVICE APRÈS VENTE
Tous les articles fournis par la société AS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non conformité d'un article vendu, il pourra être retourné à la société AS qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent d'effectuer par e-mail à l'adresse suivante: " alimentationandsport@gmail.com ", dans un délai de 14 jours après livraison.
La société AS propose un Service Après Vente (SAV) pour l'ensemble de ses articles. Le client peut s'adresser au SAV par e-mail : alimentationandsport@gmail.com et par téléphone au 07.66.83.66.84 ( Du Lundi au Vendredi : de 9H00 à 16h00).
Article 9 RESPONSABILITÉ
La société AS, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site " lasdufitness.fr / .com " sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AS. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
La société AS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l'adresse suivante:
Article 12 LITIGES - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Français.
En cas de difficultés survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles AS, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix, ou de recourir à tout autre mode alternatif de règlement des différents.
Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Le client peut engager le processus de médiation via les plateformes de règlement en ligne des litiges du site de l'Union Européenne.
